La loi sur l’assurance-accident prévoit l’affiliation de plein droit des travailleurs, indépendamment de l’annonce effective par l’employeur et du paiement par ce dernier des cotisations. Si l’employeur ne paie pas et que l’assuré est accidenté, l’assureur a malgré tout l’obligation de verser les prestations légales, et pourra ensuite se retourner contre l’employeur. Si l’employeur a été négligent et n’a pas annoncé ses employés auprès d’un assureur-accident, les prestations seront servies par la CNA ou par l’assureur supplétif.