Qu’entend-on par le terme “consentement libre et éclairé du patient” ? Imprimer l'article (Format PDF)

Il s’agit pour le médecin de demander à son patient son accord pour tout acte médical qu’il va pratiquer sur lui, par exemple une piqûre, un prélèvement sanguin ou une opération, mais aussi le transfert d’informations à un collègue ou à un assureur. Avant de recueillir le consentement de son patient, le médecin doit l’avoir pleinement informé. Il doit s’inquiéter que celui-ci a bien pris connaissance de l’intervention proposée, des autres options existantes et qu’il a bien compris ce à quoi il consent. On parle ainsi de « consentement éclairé ». De plus le médecin doit s’assurer que le patient donne son accord librement, sans avoir été trompé ou avoir subi des pressions. Il y a, par exemple, pression indue lorsque le patient accepte dans la précipitation de subir une lourde opération alors que celle-ci n’est pas urgente et qu’il est possible de la différer, voire de s’en passer sans risque pour la santé du patient. Dans ce cas, le droit exige un délai de réflexion pouvant être de plusieurs jours entre le moment où le médecin propose l’intervention et celui de l’opération.

Le consentement est bien entendu limité par certaines règles. Il n’implique pas que le patient assume tous les dommages qu’il pourrait subir dans le cadre d’un traitement auquel il a consenti. Autrement dit, le médecin ne peut se décharger de ses responsabilités sous prétexte que le patient a donné son accord. Indépendamment du consentement, le médecin devra en particulier assumer les conséquences d’un acte qui n’est pas conforme aux règles de l’art. Par exemple, si l’intervention consentie met en danger la vie ou la santé du patient sans justification médicale, le consentement n’est pas valable. Il faut enfin que le patient ait la capacité de consentir ou, en termes légaux, la capacité de discernement.