Ai-je le libre choix de l’hôpital ? Imprimer l'article (Format PDF)

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Théoriquement oui. Mais il faut être très attentif aux questions de remboursement car les restrictions sont plus nombreuses que pour les soins ambulatoires. En principe, les frais sont pris en charge à 50 % au plus par l’assureur, le surplus étant payé par le canton de domicile. Il convient de se renseigner à l’avance au sujet du remboursement auprès de sa caisse maladie ou de l’autorité cantonale compétente, voire de l’hôpital ou de son médecin. La situation en cas d’accident est différente puisque l’accident est couvert dans sa totalité par l’assurance. Mais attention, le terme d’accident de la vie courante ne recouvre pas toujours celui d’accident au sens du droit et un accident commis par la faute de l’assuré peut lui valoir de rembourser une partie de ses frais auprès de celle-ci.

La prise en charge est différente selon que l’hôpital est situé dans le canton de domicile ou non et selon la division de soins choisie (commune, semi-privée ou privée).

Hospitalisation dans le canton de domicile :
Les frais de l’hôpital de son choix, en division commune, dans le canton de domicile sont en principe pris en charge conjointement par le canton et l’assurance maladie de base. Un séjour en division semi-privée ou privée, dans un hôpital public ou une clinique inscrite dans la planification cantonale n’est pas pris en charge au-delà des frais que la prestation aurait coûtés en division commune.

Hospitalisation hors du canton de domicile :
Le traitement en division commune dans un hôpital d’un autre canton n’est couvert entièrement qu’en cas d’urgence ou si le traitement en question n’est pas disponible dans le canton de résidence (nécessité médicale). Dans ce cas, une garantie du canton de domicile doit être obtenue avant l’entrée dans l’hôpital, sous réserve des situations d’urgence.
Une hospitalisation hors canton pour « convenance personnelle » peut s’avérer très coûteuse pour le patient, même en division commune. En effet, non seulement l’assuré n’a pas le droit dans ce cas à la participation de son canton de domicile, mais encore des tarifs plus élevés sont applicables aux personnes domiciliées hors canton et l’assurance de base limite sa participation au tarif applicable dans le canton de domicile.

Certaines assurances complémentaires permettent d’être remboursé intégralement lors d’une hospitalisation en division commune hors du canton de résidence. D’autres assurances complémentaires, plus chères, garantissent une prise en charge également dans les divisions demi-privées ou privées des hôpitaux publics ou des cliniques privées.