Mon futur employeur peut-il me poser des questions sur mon état de santé ? Imprimer l'article (Format PDF)

Un employeur ne peut poser des questions sur l’état de santé actuel du candidat que si un lien direct avec l’activité future peut être établi. Les questions doivent donc concerner l’aptitude du futur employé à exécuter son travail. Ces questions ne sont admissibles qu’au moment du recrutement. Des questions relatives à de futures interventions médicales ne sont possibles que dans la mesure où celles-ci pourraient empêcher l’employé d’exécuter correctement son travail. Ces règles sont applicables par analogie lorsque le futur employeur demande de réaliser un examen médical avant l’embauche. De plus, ce sera au futur employeur de payer les frais de la consultation.

Dans certains cas spécifiques, le candidat a un devoir spontané d’information. Pour des raisons de santé publique, certaines maladies contagieuses sont par exemple incompatibles avec des emplois dans le domaine alimentaire ou de la santé. Elles doivent dès lors être annoncées lors de l’entretien d’embauche.


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Envoyée par trousseau le 12 mai 2010