Quelle est la durée de conservation prescrite pour le dossier médical ? Imprimer l'article (Format PDF)

Le dossier doit être conservé au minimum pendant 10 ans tel que cela ressort des prescriptions en matière de responsabilité médicale, mais aussi longtemps que cela peut être utile pour le patient. Les lois cantonales prescrivent parfois une durée de conservation de 20 ans maximum, voir au delà avec le consentement du patient. Dans certains domaines, par exemple en matière d’organismes génétiquement modifiés ou de xéno-transplantation, cette durée de conservation peut même aller jusqu’à 30 ans.


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