Quelle est la durée de conservation prescrite pour le dossier médical ?
Le dossier doit être conservé au minimum pendant 10 ans tel que cela ressort des prescriptions en matière de responsabilité médicale, mais aussi longtemps que cela peut être utile pour le patient. Les lois cantonales prescrivent parfois une durée de conservation de 20 ans maximum, voir au delà avec le consentement du patient. Dans certains domaines, par exemple en matière d’organismes génétiquement modifiés ou de xéno-transplantation, cette durée de conservation peut même aller jusqu’à 30 ans.
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Questions traitees dans ce sujet
Envoyée par Fischer Frédéric le 25 février 2009
Quelle est la durée de conservation "idéale" pour le dossier médical dans les hôpitaux ? (sachant que les lois de santé sont floues puisqu'elles obligent généralement à conserver au moins 10 ans, plus longtemps si le dossier présente un intérêt pour la santé du patient). Donc 10 ans 15 ans 20 ans selon les traitements ?
Envoyée par CHEVALIER le 08 décembre 2009
Combien de temps un dossier médical reste archivé à l'hôpital ?
Envoyée par SANCHEZ le 21 janvier 2010
UNE OPERATION QUI A EU LIEU IL Y A 34 OU 35 ANS PEU T ON L RETROUVE
Envoyée par martine.haman le 07 août 2010
combien de temps dois-je conserver le dossier papier d'un patient mineur dans un centre hospitalier, possédant un service d'archives