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Les aspects légaux du domicile (16 avril 2014)

Sunny studio / fotolia

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La notion de domicile est de moins en moins claire de nos jours. Qu’est-ce qu’un domicile légal? Un enfant en garde partagée en a-t-il deux? Un mobile-home est-il reconnu comme domicile par les communes? A-t-on le droit de vivre dans sa résidence secondaire?

Le mercredi 16 avril 2014, On en Parle a ouvert son guichet à toutes vos questions sur les aspects légaux du domicile.

Trois spécialistes y ont répondu, en direct sur La Première de 8h35 à 9h30, puis par écrit sur notre plateforme internet.

Invités: Marie-Laure Papaux, professeure de droit civil à l’Université de Genève, Geneviève Page, juriste experte fiscale, et Laurent Sutter, juriste et chargé des relations avec les communes au service de la population du canton de Vaud.

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