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Permis B, permis C, permis L, permis G : les autorisations de séjour sont multiples. Que permettent-elles exactement ? Un étudiant étranger a-t-il le droit de travailler durant sa formation ? Un salarié peut-il changer de canton ? Dans quel cas les impôts sont-ils perçus à la source ? Un divorce peut-il remettre en question une autorisation de séjour en Suisse ?

Deux spécialistes - Myriam Schwab Ngamije, travailleuse sociale à la Fraternité du Centre Social Protestant Vaud, et Antoine Campiche, avocat, spécialisé dans le droit des étrangers - ont répondu à vos questions, le 7 mai 2009, de 9h à 9h30 en direct à l’antenne, puis sur Internet par écrit après l’émission.

Liens utiles :

Plusieurs organismes donnent des informations sur les questions de migration

• La Fraternité, service social du CSP Vaud
• Permanence “permis de séjour” du Centre de Contact Suisse-Immigrés à Genève
• La Fondation Suisse du Service Social International (SSI) propose une consultation en matière de droit des étrangers

Les services cantonaux de migration

• Genève - Neuchâtel - Vaud - Valais - Jura - Berne - Fribourg

Législation

• L’Office fédéral des migrations
• Autorisation en cas de séjour avec activité lucrative, art. 11, Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
• Un séjour à l’étranger de plus de six mois est un motif pour mettre fin à l’autorisation de séjour
• Personnes soumises à l’impôt à la source, art. 83, Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
• … et encore, l’art. 32 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs entre cantons et communes
• Barêmes de l’impôt à la source
• Les travailleurs frontaliers salariés, art. 7 de l’annexe sur la libre circulation avec l’UE
• Un étranger en formation peut travailler à certaines conditions, art. 39 de l’OASA
• Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats tiers
• “Autorisations de séjour en Suisse. Un guide juridique“